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Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France

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Sécurité renforcée pour la visite du pape Léon XIV en France

Résumé. Le décret organise la sécurité pour la visite du pape Léon XIV en France en septembre 2026, avec des règles spéciales pour l'accès à certains lieux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Désignation de la visite du pape comme grand événement

Résumé. La visite du pape Léon XIV en France en septembre 2026 est officiellement désignée comme un grand événement nécessitant des mesures de sécurité renforcées.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la visite du pape Léon XIV en France, organisée par la conférence des évêques de France du 25 et 28 septembre 2026 sur les territoires de la ville de Paris (75), de la commune de Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), de la commune de Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65) et des communes de Metz et de Goin dans le département de la Moselle (57).

En vigueur depuis le 5 septembre 2026 · Dernière version le 25 septembre 2026

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Accès réglementé pour la visite du pape Léon XIV en France

Résumé. Un décret précise les lieux et les conditions d'accès pour la visite du pape Léon XIV en France en septembre 2026, avec des zones spécifiques à Paris, Saint-Denis, Lourdes, Metz et Goin.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés au sein du périmètre suivant :
1° Sur le territoire de la ville de Paris (75) :
a) Le 25 septembre 2026 :

  • les emplacements prévus pour l'accueil du public sur l'avenue de Suffren, l'avenue de Lowendal, l'avenue de Tourville, la place Vauban, l'avenue de Villars, le boulevard des Invalides, le boulevard du Montparnasse, l'avenue de l'Observatoire, le boulevard Saint-Michel, la place Saint-Michel et le boulevard du Palais ;
  • la cathédrale Notre-Dame de Paris, située 6, parvis Notre-Dame, place Jean-Paul-II, et le parvis Notre-Dame - place Jean-Paul-II ;

b) Le 26 septembre 2026 :

  • la maison Bakhita située 5 ter, rue Jean-Cottin ;
  • l'institut catholique de Paris situé 21, rue d'Assas ;
  • la place de la Concorde, l'avenue des Champs-Elysées, la place Charles-de-Gaulle et l'avenue de la Grande-Armée, chaussées et trottoirs compris jusqu'en limite de barriérage ;

2° Sur le territoire de la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), le 25 septembre 2026, l'enceinte du stade de France ainsi que ses zones de stationnement, de chargement et de déchargement ;
3° Sur le territoire de la commune de Lourdes, dans le département des Hautes-Pyrénées (65), du 26 au 27 septembre 2026, l'enceinte du sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, située 1, avenue Monseigneur-Théas, ainsi que les sites et voies attenants suivants, selon la cartographie en annexe n° 1 :

  • la route de la Forêt, depuis le portail à compter du numéro 5 inclus, jusqu'au portail Saint-Joseph d'accès au sanctuaire de Lourdes ;
  • la zone technique gérée par le sanctuaire, accessible par la route de la Forêt, incluant le chalet épiscopal ;
  • l'ensemble de bâtiments formé par les chapelles Mater Dolorosa et Croix Glorieuse, les archives du sanctuaire, la maison des Chapelains, les bâtiments Espélugues I et II ainsi que les voies d'accès et stationnements relevant du domaine du sanctuaire ;
  • le chemin de croix et le secteur boisé situé à l'intérieur de la boucle formée par ce chemin ;
  • le boulevard Rémi-Sempé du pont Saint-Michel au numéro 95 ;
  • le parking municipal du Boissarie ;
  • le Carmel de Lourdes situé 17, route de Pau ;

4° Sur le territoire de la commune de Metz, dans le département de la Moselle (57), du 27 au 28 septembre 2026 :

  • la cathédrale Saint-Etienne, située 2, place de Chambre, ainsi que la place Saint-Etienne et la place de Chambre selon la cartographie en annexe n° 2 ;
  • le centre de congrès Metz Congrès Robert Schuman, situé 100, rue aux Arènes, ainsi que le parvis de l'Amphithéâtre, la rue aux Arènes, la passerelle des droits de l'Homme et le parvis des droits de l'Homme selon la cartographie en annexe n° 3 ;
  • le premier étage de l'évêché de Metz, situé 15, place Saint-Glossinde ;

5° Sur le territoire de la commune de Goin, dans le département de la Moselle (57), le 28 septembre 2026, l'aérogare de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine, situé route de Vigny.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Rôle du ministre de l'intérieur dans les avis pour grands événements

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de donner un avis après une enquête pour les grands événements comme la visite du pape, et certains préfets sont informés des décisions.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) est le ministre de l'intérieur.
Le préfet de police, le préfet de la Moselle, le préfet des Hautes-Pyrénées et le préfet de la Seine-Saint-Denis sont informés, chacun en ce qui le concerne, des avis rendus.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Délais pour les avis administratifs lors de la visite du pape

Résumé. L'organisateur de la visite du pape doit envoyer les demandes d'avis au ministre de l'intérieur avant le 28 septembre, qui a un mois pour répondre.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 28 septembre 2026 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation de la visite du pape comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

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Exécution du décret sur la visite du pape

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la visite du pape en France.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'une annexe pour la commune de Lourdes

Résumé. Un décret de 2026 ajoute une annexe spécifique à la commune de Lourdes dans les Hautes-Pyrénées.
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Dispositions spécifiques pour la commune de Metz

Résumé. Un décret de 2026 ajoute des règles spéciales pour la ville de Metz.
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Règles spécifiques pour Metz et ses annexes

Résumé. Un décret de 2026 précise les règles pour la commune de Metz et ses annexes.

Fait le 3 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2026

Décret n°2026-839 du 3 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
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