Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 septembre 2026

portant autorisation de la société Pfizer à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de test de recyclage pour Pfizer

Résumé. Pfizer peut maintenant tester le recyclage des stylos injectables pour les médicaments non utilisés.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 (Recyclage des stylos médicaux) relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 (Expérimentation du recyclage des stylos médicaux jetables) relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé ;

Vu le dépôt de dossier par la société Pfizer le 14 avril 2026 et les éléments complémentaires transmis le 16 juillet 2026 ;

Considérant que l'examen de ce dossier permet de démontrer la compatibilité du projet avec la protection de la santé humaine et de l'environnement et permet d'apprécier la conformité du projet aux critères mentionnés dans le décret et l'arrêté susvisés et intègre un engagement du demandeur, d'une part, à effectuer une phase de validation du procédé de recyclage, d'autre part à respecter les modalités de surveillance et de suivi de l'expérimentation figurant dans les mêmes textes,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de recyclage pour Pfizer

Résumé. Pfizer peut tester le recyclage des stylos injectables pour les médicaments non utilisés.

La société Pfizer est autorisée à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le recyclage de stylos injectables

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 autorise la publication au Journal officiel pour une mesure liée à Pfizer et le recyclage de stylos injectables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. LEPELLETIER

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2026

Arrêté du 2 septembre 2026
Article 1
Article 2