Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Bapaume

Résumé. Un notaire a quitté son poste à Bapaume et une nouvelle société de notaires le remplace.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait officiel d'un notaire à Bapaume

Résumé. Le retrait du notaire Maxence Materne, qui travaillait à Bapaume, a été officiellement accepté.

Le retrait de M. MATERNE (Maxence, Alain, Jules), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « MATERNE & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Bapaume

Résumé. La société CONDETTE & ASSOCIES remplace MATERNE & ASSOCIES comme notaire à Bapaume.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONDETTE & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais), en remplacement de la société à responsabilité limitée « MATERNE & ASSOCIES ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle notaire associée

Résumé. Françoise Pasquier est nommée notaire associée dans une société à Bapaume, remplaçant une autre société de notaires.

Mme PASQUIER (Françoise, Odile, Monique), ayant pour nom d'usage CONDETTE-PASQUIER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONDETTE & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bapaume (Pas-de-Calais).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé à Bapaume

Résumé. Un nouveau notaire associé est nommé à Bapaume, remplaçant une société de notaires précédente.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4