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Sénat : mission d'information sur les violences dans le périscolaire
Sénat
COMMISSIONS
Réunions
Lundi 7 septembre 2026
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire :
Captation
1° Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal de Paris, et M. Laurent Guy, procureur de la République adjoint
Captation
2° Audition de M. Yves Badorc, procureur de la République près le tribunal de Nanterre
Captation
3° Audition de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris
Captation
4° Audition de MM. Vincent Kozierow, chef de la brigade de la protection des mineurs de Paris et Denis Collas, directeur-adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police de Paris
5° Questions diverses
Commission d'enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l'excellence académique du service public de l'enseignement supérieur à 14 heures (Salle ½ Clemenceau Sud)
Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par Mme Laurence Garnier.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification auprès du secrétariat de la commission d'enquête ([email protected]) est fixé au : Vendredi 4 septembre 2026, à 17 heures.
Mercredi 9 septembre 2026
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 14 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde d'élus locaux, dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, en présence de :
- M. Joakim Giacomoni, maire de Colombes (92) ;
- M. Laurent Cathala, maire de Créteil (94) ;
- Mme Charlotte Libert, maire de Vincennes (94) ;
- M.
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Séance du jeudi 3 septembre 2026
Présents : Max Brisson, Agnès Evren, Adel Ziane.
Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? »
Séance du mercredi 2 septembre 2026
Présents : Viviane Artigalas, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Vincent Delahaye, Daniel Fargeot, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Martin Lévrier, Pauline Martin, Rémy Pointereau.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Lundi 7 septembre 2026
A 9 heures
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
Dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire :
Captation
1° Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal de Paris, et M. Laurent Guy, procureur de la République adjoint
Captation
2° Audition de M. Yves Badorc, procureur de la République près le tribunal de Nanterre
Captation
3° Audition de Mme Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris
Captation
4° Audition de MM. Vincent Kozierow, chef de la brigade de la protection des mineurs de Paris et Denis Collas, directeur-adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police de Paris
5° Questions diverses
Mercredi 9 septembre 2026
A 14 heures
(Salle A245 - 2ème étage Ouest)
Captation
1° Table ronde d'élus locaux, dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire, en présence de :
- M. Joakim Giacomoni, maire de Colombes (92) ;
- M. Laurent Cathala, maire de Créteil (94) ;
- Mme Charlotte Libert, maire de Vincennes (94) ;
- M.
2° Questions diverses.
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