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Changements à l'Assemblée nationale pour lutter contre les violences sexistes et la pauvreté

Résumé. L'Assemblée nationale modifie ses commissions et prépare des discussions sur des lois contre les violences sexistes et la pauvreté.

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Modifications dans les commissions parlementaires et programme des réunions

Résumé. L'Assemblée nationale annonce des changements dans la composition de ses commissions et organise des réunions pour discuter de lois contre les violences sexistes, de la pauvreté et d'autres sujets importants.

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Développement durable M. Stéphane Lenormand
Lois M. Paul Molac
NOMINATIONS
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Développement durable M. Paul Molac
Lois M. Stéphane Lenormand

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Mme Clémentine Autain Mme Mathilde Feld Mme Élisa Martin
M. Erwan Balanant Mme Agnès Firmin Le Bodo Mme Graziella Melchior
M. Christian Baptiste M. Thierry Frappé Mme Yaël Ménaché
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi Mme Marie-Charlotte Garin Mme Estelle Mercier
M. Karim Benbrahim M. Philippe Gosselin Mme Constance de Pélichy
M. Christophe Bentz M. Guillaume Gouffier Valente Mme Maud Petit
Mme Anne Bergantz Mme Perrine Goulet M. Aurélien Pradié
Mme Sophie Blanc Mme Ayda Hadizadeh Mme Isabelle Rauch
M. Arnaud Bonnet Mme Florence Herouin-Léautey Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Sylvie Bonnet M. Sébastien Huyghe Mme Véronique Riotton
Mme Émilie Bonnivard Mme Catherine Ibled Mme Béatrice Roullaud
M. Bertrand Bouyx Mme Sandrine Josso Mme Sandrine Rousseau
Mme Colette Capdevielle Mme Fatiha Keloua Hachi Mme Sabrina Sebaihi
Mme Gabrielle Cathala Mme Karine Lebon Mme Violette Spillebout
Mme Christelle D'Intorni Mme Élise Leboucher Mme Anne Stambach-Terrenoir
Mme Julie Delpech Mme Sarah Legrain M. David Taupiac
M. Jocelyn Dessigny M. Stéphane Lenormand Mme Andrée Taurinya
M. Julien Dive Mme Brigitte Liso Mme Céline Thiébault-Martinez
M. Nicolas Dragon Mme Christine Loir M. Frédéric Valletoux
Mme Virginie Duby-Muller M. David Magnier M. Christopher Weissberg
Mme Karen Erodi Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) Mme Caroline Yadan
Mme Elsa Faucillon Mme Alexandra Martin (Gironde)
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

2. Réunions
Lundi 7 septembre 2026

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales,
A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du Bureau ;
  • désignation du rapporteur ;
  • échange de vues sur les travaux de la commission.

Mardi 8 septembre 2026

Commission des affaires sociales,
A 11 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 (Loi sur les droits des marins dans les navires internationaux) visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ;
- réunion, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission « flash » commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.

Commission des lois,
A 11 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission flash commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :

  • M. Frédéric Sautron, secrétaire général adjoint de la préfecture de La Réunion, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de La Réunion, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • M.
Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, commissaire à la lutte contre la pauvreté.

A 16 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, en visioconférence, ouverte à la presse, de :

  • Mme Jenny Köhler, sous-préfète chargée de mission pour la cohésion sociale auprès du préfet de la Guyane, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
  • M.
ou Mme le commissaire à la lutte contre la pauvreté (Guadeloupe) - nom en attente.

3. Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mercredi 2 septembre 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Anchya Bamana, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul.
Excusés. - M. François Gernigon, M. David Taupiac.
Réunion du mercredi 2 septembre 2026 à 11 h 05
Présents. - Mme Anchya Bamana, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul.
Excusés. - M. François Gernigon, M. David Taupiac.
Réunion du mercredi 2 septembre 2026 à 14 h 35
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul.
Excusés. - M. François Gernigon, M. David Taupiac.
Réunion du mercredi 2 septembre 2026 à 16 h 30
Présents. - Mme Shéhérazade Bentorki, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul.
Excusés. - M. François Gernigon, M. David Taupiac.
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du jeudi 3 septembre 2026 à 9 h 05
Présents. - Mme Anchya Bamana, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul.
Excusé. - M. François Gernigon.
Réunion du jeudi 3 septembre 2026 à 10 h 30
Présents. - Mme Anchya Bamana, M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul.
Excusé. - M. François Gernigon.

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