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Arrêté du 1er septembre 2026

portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Résumé. Un médecin canadien spécialisé en dermatologie peut maintenant exercer en France grâce à un accord entre la France et le Québec.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4111-3-1 (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins,

Arrête :

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Autorisation d'exercice en France pour une dermatologue québécoise

Résumé. Une médecin canadienne spécialisée en dermatologie obtient l'autorisation d'exercer en France grâce à un accord entre la France et le Québec.

Est autorisée à exercer en France la profession de médecin, dans la spécialité de dermatologie en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique (Reconnaissance des diplômes québécois pour l'exercice des professions médicales en France), Mme Marie-Josée THIBAULT, née le 9 juillet 1964 à Chandler (Canada).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau RH2 - Exercice et déontologie des professions de santé,

A. SEBBAG

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2