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Arrêté du 31 août 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour, avec un nouveau médicament contre les crises d'angioœdème héréditaire ajouté, mais uniquement sur ordonnance de centres spécialisés.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale) ;

Vu les avis de la commission de la transparence en date du 14 février 2024 et 4 février 2026 relatifs à la spécialité TAKHZYRO®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités ;

Considérant qu'en application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa du même article L. 162-17 « peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce médicament, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L. 5123-3 du code de la santé publique (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) (commission de la transparence), être assortie de conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs, l'environnement technique ou l'organisation de ces soins et d'un dispositif de suivi des patients traités. L'inscription peut également être assortie de conditions particulières de prescription, de dispensation ou d'utilisation, notamment de durées de prise en charge, ou de délivrance lorsque ce médicament est prescrit sur une ordonnance de dispensation conditionnelle mentionnée à l'article L. 5121-12-1 du même code (Utilisation exceptionnelle de médicaments pour des traitements compassionnels) » ;

Considérant que, dans l'avis susvisé du 14 février 2024, la commission de la transparence recommande, que ce traitement soit prescrit uniquement dans les centres de référence ou de compétence de la maladie ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre ces recommandations de la commission de la transparence et donc de prévoir, pour les motifs susvisés retenus par la commission, et sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie), que l'inscription de TAKHZYRO® sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, dans l'indication de la prévention des crises récurrentes d'angioœdème héréditaire (AOH) chez les patients âgés de 2 ans à moins de 12 ans, soit assortie des conditions de recommandations susmentionnées et par ailleurs rappelées dans l'annexe au présent arrêté,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des médicaments remboursables

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale à partir du 19 septembre 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du 19 septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement d'un médicament pour l'angioœdème héréditaire

Résumé. Un médicament contre les crises d'angioœdème héréditaire est remboursé, mais uniquement sur ordonnance de centres spécialisés.

Fait le 31 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe