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Arrêté du 24 août 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minimum dans les agences de presse

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum devient obligatoire pour tous les employés et employeurs des agences de presse à partir du 4 septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017 ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 3 juillet 2026 (NOR : TRST2617648V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouvel avenant sur les salaires dans la convention collective des agences de presse

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum est obligatoire pour tous les employeurs et salariés des agences de presse.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017, les stipulations de l'avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale susvisée.

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Extension obligatoire d'un avenant sur les salaires minima dans la presse

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minima pour tous les employés des agences de presse en France à partir du 4 septembre 2026.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un avenant sur les salaires dans la convention collective des agences de presse

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employés des agences de presse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/26, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3