JORF n° 0182 du 6 août 2026
À la une
3 textesDécret n° 2026-737 du 5 août 2026 pris pour application de l'article 4 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte
Décret n° 2026-738 du 4 août 2026 relatif à la prise en compte des périodes de congé de mobilité au titre du régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
Décret n° 2026-739 du 4 août 2026 modifiant le décret n° 2021-8 du 5 janvier 2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d'une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail
Autres textes généraux
19 textesVoir 10 textes
Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)
Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2027-2028 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2027-2028
Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2027-2028
Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Arrêté du 3 août 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article au titre de l'année universitaire 2025-2026
Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
Voir 3 textes
Décision n° 2026-0565 du 26 mars 2026 autorisant la société Lebon Transporteur à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2026-0612 du 2 avril 2026 autorisant la société FAKTEO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2026-0613 du 2 avril 2026 autorisant la société Aix-Marseille-Toulon Messageries à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Voir 3 textes
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
40 textesVoir 4 textes
Décision du 3 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Décision du 13 juillet 2026 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
Décision du 31 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCIENTIFIQUE) (session 2026)
Décision du 31 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6 (4°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2026)
Voir 9 textes
Décret du 31 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Décret du 5 août 2026 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent)
Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais (groupe II) - M. FOURGEOT (Thomas)
Décret du 5 août 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. M'HOUMADI (Dahalani)
Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente - M. SPOONER (Quentin)
Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet du Raincy (groupe I) - M. GALLAND (Jean-Marc)
Décret du 5 août 2026 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (groupe III) - M. MEROT (Bastien)
Décret du 5 août 2026 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JONATHAN (Hervé)
Décret du 5 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Grasse (groupe II) - M. HANI (Sabry)
Voir 25 textes
Arrêté du 5 août 2026 portant retrait d'emploi (directions départementales interministérielles)
Arrêté du 1er juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)
Arrêté du 18 juin 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)
Arrêté du 30 juillet 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
Arrêté du 4 août 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 24 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 27 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 3 août 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 4 août 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 4 août 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 31 juillet 2026 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)
Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 30 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination au bureau central de tarification