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Arrêté du 28 juillet 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minimums dans les centres de formation

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimums pour les employés des centres de formation en 2027 et entre en vigueur dès la publication de cet arrêté.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027, à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 24 juin 2026 (NOR : TRST2616770V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouveaux salaires minimums pour les organismes de formation en 2027

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimums pour les employés des centres de formation en 2027.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027, à la convention collective nationale susvisée.

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Application immédiate des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires dans les organismes de formation commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur les salaires dans la formation

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux pour les organismes de formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/25, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 28 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3