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Décret du 5 août 2026

portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. JONATHAN (Hervé)

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Nomination de Hervé Jonathan dans un conseil supérieur

Résumé. Hervé Jonathan est nommé membre d'un conseil supérieur à partir du 31 août 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 (Création d'un conseil d'évaluation pour les agents du ministère de l'intérieur) relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,

Décrète :

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Nomination d'Hervé Jonathan dans un conseil supérieur

Résumé. Hervé Jonathan est nommé membre d'un conseil supérieur à partir du 31 août 2026.

M. Hervé JONATHAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 31 août 2026.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué correctement.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 5 août 2026
Article 1
Article 2