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Arrêté du 20 juillet 2026

portant nomination au bureau central de tarification

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Nomination de membres au bureau central de la tarification des assurances locatives

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour le bureau qui fixe les tarifs des assurances pour les locataires et copropriétés.

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Nommés les membres du bureau central de la tarification pour les assurances immobilières

Résumé. Un arrêté du ministère de la ville et du logement nomme des membres pour le bureau central de la tarification des assurances responsabilité civile locative et copropriété.

Par arrêté du ministère de la ville et du logement en date du 20 juillet 2026, sont nommés membres du bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires, en qualité de représentants des assujettis aux obligations d'assurance, à compter du 7 août 2026 :

1. Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire : M. Sylvain GRATALOUP.
Suppléant : M. Frédéric PELISSOLO.

2. Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété

Titulaire : Mme Michelle DUCHAUSSOY.
Suppléant : M. Emile HAGEGE.

3. Sur proposition de l'Association Force Ouvrière consommateurs - AFOC

Titulaire : M. Hervé MONDANGE.
Suppléant : M. Hicham ARIJ.

4. Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie

Titulaire : M. David RODRIGUES.
Suppléant : M. Guillaume HEICHELMANN.

5. Sur proposition de la Confédération nationale du logement

Titulaire : Mme Jocelyne HERBINSKI.
Suppléant : M. Eddie JACQUEMART.

Arrêté du 20 juillet 2026