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Arrêté du 4 août 2026

portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin saoudien est autorisé à exercer temporairement en France comme ophtalmologue pendant un an.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'accord-cadre de coopération passée entre le centre hospitalier Henri-Duffaut - Avignon, d'une part et le ministère de l'éducation du Royaume d'Arabie Saoudite représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) ;

Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers) relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers) et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation) du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales) portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers) ;

Vu l'attestation d'exercice produite le 14 décembre 2025 par le bureau culturel de l'Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite, selon lequel le diplôme d'études spécialisées d'ophtalmologie, obtenu le 31 octobre 2025, par M. Asim Alghamdi, lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en ophtalmologie ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le Centre hospitalier Henri Duffaut - Avignon en date du 3 février 2026 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 24 juillet 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin saoudien est autorisé à exercer temporairement en France comme ophtalmologue dans un hôpital d'Avignon.

M. ALGHAMDI (Asim, Saleh, A.) né le 20 novembre 1991 à Al Baha (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « ophtalmologie », en qualité de praticien contractuel, au sein du service d'ophtalmologie (pôle chirurgie), dirigé par le Dr Céline BOULICOT - Centre hospitalier Henri Duffaut - Avignon, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

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Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin étranger peut exercer temporairement en France pendant un an, à partir de la date convenue avec l'hôpital qui l'accueille.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 (Documents requis pour l'exercice temporaire d'un médecin spécialiste) fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3