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Arrêté du 24 juillet 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exercice pour des médecins en gynécologie-obstétrique

Résumé. Un arrêté permet à plusieurs médecins de pratiquer la gynécologie-obstétrique en France.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 1er juillet 2026,

Arrête :

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Autorisation d'exercice pour des médecins spécialisés

Résumé. Un arrêté autorise plusieurs médecins à exercer la gynécologie-obstétrique en France.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », les personnes dont les noms suivent :
Mme AFFES (Fatma, Zahza), née le 3 octobre 1990 à Tunis (Tunisie).
Mme AFOUNCHO (Akouemaxo, Brigitte, Charlotte), née le 18 juillet 1985 à Dogbo (Bénin).
Mme AYED (Cyrine), née le 7 mai 1989 à Tunis (Tunisie).
M. BARTILOTTI BARACHISIO LISBOA (Rodrigo), né le 12 novembre 1992 à Salvador (Brésil).
M. BELHADJ (Mohamed, Ali), né le 7 mai 1990 à Sfax (Tunisie).
M. BEYROUTHY (Ahmad), né le 18 décembre 1993 à Al Mina (Liban).
Mme BOUHABA (Assia), épouse TALBI, née le 26 février 1982 à El Biar (Algérie).
M. DAKIN (Mohamed), né le 27 septembre 1992 à Bohicon (Bénin).
M. DANSOU (Semedeton, Donatien), né le 23 mars 1984 à Akpro-Misserete Oueme (Bénin).
M. EL RAHI (Charbel), né le 2 mai 1992 à Nahr Ibrahim (Liban).
Mme FEZZANI (Marwa), née le 23 septembre 1989 à Sfax (Tunisie).
Mme GOUANFO TCHATCHOUANG (Ines, Winnie), née le 11 mars 1994 à Yaoundé (Cameroun).
M. HAMDAN (Youssef), né le 4 octobre 1983 à Saïda (Liban).
M. HOUNDEFFO (Bodea, Charles-Le-Bon), né le 2 mars 1990 à Ouesse Colline (Bénin).
M. KHELIL (Haithem), né le 1er mars 1988 à Tunis (Tunisie).
Mme LAAKOM (Ons), épouse HAOUALA, née le 11 novembre 1991 à Jemmal (Tunisie).
Mme MANAI (Syrine), née le 29 septembre 1992 à Medjez El Bab (Tunisie).
Mme MEDJOM FOAKA (Doris, Martiale), épouse FOTSO, née le 20 septembre 1985 à Penja (Cameroun).
Mme RABAH (Nesrine), née le 10 juillet 1991 à El Biar (Algérie).
M. SASSINE (Serge), né le 17 octobre 1992 à Beyrouth (Liban).
Mme SAYADI (Syrine), née le 5 août 1989 à Nabeul (Tunisie).
Mme SOUISSI (Marwa, MARWA), née le 3 juin 1989 à Kairouan (Tunisie).
Mme TAZIBT (Lydia), née le 29 septembre 1987 à Tadmait (Algérie).
Mme TLILI (Hiba), née le 25 février 1992 à Tunis (Tunisie).
Mme YAZBECK (Jihane), née le 3 novembre 1992 à Kartaba (Liban).
Mme ZAGHDOUDI (Sarra), née le 23 février 1991 à Tunis (Tunisie).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. GUIRAUD

Arrêté du 24 juillet 2026
Article 1
Article 2