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Arrêté du 3 août 2026

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire salarié en Ardèche

Résumé. Romane Betty Imbert-Francon est nommée notaire salariée en Ardèche, avec des règles strictes pour protéger son indépendance.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Romane Betty Imbert-Francon est nommée notaire salariée dans un office en Ardèche.

Mme IMBERT-FRANCON (Romane, Betty) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BUCHHEIT - HULIN-MARCARIAN, Notaires associés » à la résidence de Guilherand-Granges (Ardèche).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2