Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 2026

portant nomination (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de Gaëlle Le Pape dans ses fonctions

Résumé. Gaëlle Le Pape est reconduite pour un an comme sous-directrice de l'état civil et de la nationalité.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 août 2022 portant nomination de Mme Gaëlle LE PAPE, en qualité d'administratrice de l'Etat, est nommée sous-directrice de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 2 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2025 portant nomination de Mme Gaëlle LE PAPE, en qualité d'administratrice de l'Etat, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 2 septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026 ;

Vu la demande de l'intéressée en date du 15 juin 2026,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de Gaëlle Le Pape dans ses fonctions

Résumé. Gaëlle Le Pape est reconduite dans son poste de sous-directrice de l'état civil et de la nationalité pour un an.

Mme Gaëlle LE PAPE, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice de l'état civil et de la nationalité (groupe B) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

G. ODINET

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

E. LE HARIVEL DE GONNEVILLE

Arrêté du 4 août 2026
Article 1
Article 2