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Arrêté du 3 août 2026

portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

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Nomination de deux notaires salariés à Paris

Résumé. Un arrêté nomme deux notaires salariés dans un office parisien et précise que l'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

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Nomination de notaires salariés

Résumé. Deux personnes sont nommées notaires salariées dans un office à Paris.

Mme MAKHSIYAN (Joséphine) et Mme HEUDRE (Soleen, Emilie, Malvina, Kathleen) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « acte 2 », à la résidence de Paris.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. POMMIER

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2