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Arrêté du 31 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

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Modification d'un arrêté de 2017 par un arrêté de juillet 2026

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 met à jour les règles d'un règlement de décembre 2017, en précisant les responsables et en remplaçant une annexe.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 (Création d'une allocation pour les futurs militaires étudiants) relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,

Arrêtent :

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Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des responsables chargés de son exécution, en ajoutant le délégué général pour l'armement et en précisant leurs rôles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2026 remplace une annexe d'un arrêté précédent de 2017.

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé (Règles pour l'aide financière des militaires en formation) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 met à jour un règlement de décembre 2017.

Fait le 31 juillet 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la politique des ressources humaines,

C. JEAN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale par suppléance,

C. DUBUIS

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

Arrêté du 31 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe