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Arrêté du 3 août 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de crédits publics pour divers programmes en 2026

Résumé. L'État alloue plus de 63 millions d'euros en 2026 pour financer des programmes dans des domaines comme la défense, la culture et l'éducation.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 63 026 202,13 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État ouvre des crédits de plus de 63 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 63 026 202,13 € en autorisations d'engagement et de 63 026 202,13 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 3 août 2026 explique comment l'argent de l'État est réparti entre différents domaines comme la défense, la culture et l'éducation.

Fait le 3 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

T. ESPEILLAC

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

Arrêté du 3 août 2026
Article 1
Article 2
Annexe