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Arrêté du 29 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026)

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Modification d'un arrêté et publication au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie un autre arrêté du 15 décembre 2025 et précise que les arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2011 (Arrêté du 27 avril 2011 sur le concours de sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son annexe I ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2025 (Ouverture de concours administratifs) autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2026),

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2026 modifie un autre arrêté du 15 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2025Art.
- Arrêté du 15 décembre 2025
Art. null

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2