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Arrêté du 27 juillet 2026

fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article au titre de l'année universitaire 2025-2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de places dans les filières de santé

Résumé. Certaines universités peuvent déplacer des places non utilisées vers d'autres formations en santé pour l'année prochaine.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu les demandes des établissements d'enseignement supérieur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Transfert de places dans les filières de santé pour l'année universitaire 2025-2026

Résumé. Certaines universités peuvent transférer des places non occupées vers d'autres filières de santé pour l'année universitaire 2025-2026.

Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivants :

  • l'université des Antilles ;
  • l'université Marie et Louis Pasteur ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Bourgogne Europe ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université de Rouen ;
  • Sorbonne Université ;
  • l'université Paris-Saclay.

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. L'arrêté précise les filières de santé où les places non pourvues peuvent être reportées, en se référant à une annexe.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Report de places en pharmacie et maïeutique pour l'année universitaire 2025-2026

Résumé. Deux établissements sont autorisés à reporter des places non pourvues en pharmacie et maïeutique pour l'année universitaire 2025-2026.

Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivants :

  • l'université Bourgogne Europe ;
  • l'Institut catholique de Lille.

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. L'arrêté précise les filières de santé où les places non pourvues peuvent être reportées pour une admission spécifique.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Report de places dans certaines filières universitaires

Résumé. Un arrêté liste les formations universitaires avec des places disponibles pour l'année prochaine.
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Report des places en études de maïeutique

Résumé. Des places en études de sage-femme non pourvues dans deux universités seront reportées à l'année suivante.

Fait le 27 juillet 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,

K. SIRI

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

Arrêté du 27 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe