La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers)Art. L.4111-1-2Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangersCertains médecins étrangers peuvent être autorisés à exercer temporairement en France pour une formation spécialisée. ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 (Stages temporaires pour professionnels de santé étrangers)Stages temporaires pour professionnels de santé étrangersCe décret permet à des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens étrangers de faire des stages temporaires en France s'ils suivent une formation et maîtrisent le français. relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangers)Art. L.4111-1-2Autorisation d'exercice temporaire pour les médecins étrangersCertains médecins étrangers peuvent être autorisés à exercer temporairement en France pour une formation spécialisée. et L. 4221-1-1 (Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formation)Art. L.4221-1-1Exercice temporaire de la pharmacie par des étrangers en formationDes pharmaciens étrangers peuvent exercer temporairement en France dans le cadre d'une formation spécialisée, sous certaines conditions. du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 (Modification des règles pour les professions médicales)Modification des règles pour les professions médicalesCe décret modifie les règles pour les médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens en France, notamment leur formation et leur installation. portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE)Art. 70Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UELa loi modifie les conditions d'exercice des médecins et autres professionnels de santé formés hors UE, en simplifiant leurs démarches et en prolongeant leur droit d'exercer temporairement. de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 (Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)Autorisation temporaire d'exercice pour les professionnels de santé étrangersLes médecins et pharmaciens étrangers peuvent obtenir une autorisation temporaire pour exercer en France dans le cadre d'une formation complémentaire, sous certaines conditions. fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique (Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangers)Art. R.4111-35Exercice temporaire des médecins spécialistes étrangersLes médecins et chirurgiens-dentistes spécialistes étrangers peuvent exercer temporairement en France sous convention, avec des règles spécifiques sur leur rémunération, leurs congés et leur encadrement. ;
Vu la convention portant sur les modalités d'accueil des praticiens passée entre le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, d'une part, et le ministère de la santé du Sultanat d'Oman représenté par le bureau culturel en France, d'autre part ;
Vu l'attestation d'éligibilité pour la pratique de la chirurgie vasculaire produite le 6 octobre 2025 par le bureau culturel de l'Ambassade d'Oman, selon lequel le diplôme d'études spécialisées en chirurgie vasculaire, obtenu le 28 octobre 2025, par M. AL-SAADI (Mohamed), lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en chirurgie vasculaire ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse en date du 1er octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) en date du 30 juillet 2026,
Arrête :