Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0168 du 21 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-6394 articles · 20 juillet 2026
Décret sur l'utilisation d'informateurs dans les enquêtes policières

Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

Décret2026-6403 articles · 20 juillet 2026
Modification des règles du juge d'instruction

Décret n° 2026-640 du 20 juillet 2026 relatif à la localisation d'un cabinet d'instruction hors du siège du tribunal judiciaire

Décret2026-6413 articles · 20 juillet 2026
Décret sur la plainte des professionnels de santé

Décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Décret2026-6424 articles · 20 juillet 2026
Simplification du collège d'experts pour l'indemnisation des victimes du benfluorex

Décret n° 2026-642 du 20 juillet 2026 modifiant la composition du collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-4 du code de la santé publique

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté007 juillet 2026
Reconnaissance d'un nouveau diplôme en maintenance agricole

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engin et de matériels « machinisme agricole »

Arrêté7 articles · 9 juillet 2026
Reconnaissance du métier de conducteur de grue à tour

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

Arrêté4 articles · 17 juillet 2026
Expérimentation de l'enseignement de l'ukrainien dans certains lycées

Arrêté du 17 juillet 2026 portant expérimentation de l'enseignement de la langue ukrainienne au lycée général et technologique

Arrêté2 articles · 7 juillet 2026
Modification des règles de publication des arrêtés

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Changement de nom et prolongation du remboursement d'un dispositif médical

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT FLEX de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 15 juillet 2026
Prise en charge de AXOMOVE THERAPY par l'assurance maladie

Arrêté du 15 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 15 juillet 2026
Fixation du prix d'un dispositif de télésurveillance médicale pour la lombalgie

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté9 articles · 15 juillet 2026
Financement de la numérisation des professionnels de santé

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet »

Arrêté3 articles · 16 juillet 2026
Modification des bonnets capillaires remboursables

Arrêté du 16 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification d'inscription du bonnet capillaire SIF & LOKI de la société SIF & LOKI inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 17 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 17 juillet 2026
Autorisation d'un médicament pour améliorer le sommeil des seniors

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté5 articles · 17 juillet 2026
Nouveaux forfaits pour les soins respiratoires

Arrêté du 17 juillet 2026 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 17 juillet 2026
Prise en charge d'un dispositif médical numérique pour les enfants

Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 25 juin 2026
Arrêté du 25 juin 2026 fixant la compensation financière pour la mobilité en France

Arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2025

Arrêté2 articles · 29 juin 2026
Arrêté sur les dons pour réduire la dette publique

Arrêté du 29 juin 2026 portant acceptation de plusieurs dons

Arrêté3 articles · 13 juillet 2026
Formation obligatoire pour les professionnels du transport fluvial

Arrêté du 13 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)

Informations parlementaires12
Voir 12 textes
Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

11 textes
Arrêté9
Voir 9 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2026
Nomination de Thomas Ramilijaona comme conseiller social

Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Affectation d'un policier à Grenoble

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 10 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2026
Nomination de Julie Tissot au CEREMA

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié à Bagnols-sur-Cèze

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Embauche d'un notaire salarié

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié et publication d'un arrêté

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 15 juillet 2026
Changement de notaire à Lyon

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Changement de responsable pour les fichiers biologiques

Arrêté du 15 juillet 2026 portant remplacement de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques