JORF n° 0168 du 21 juillet 2026

Décret n° 2026-639 du 20 juillet 2026 relatif au recours aux informateurs par les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 juillet 2026 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engin et de matériels « machinisme agricole »

Arrêté du 9 juillet 2026 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour

Arrêté du 13 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229)

Décret n° 2026-640 du 20 juillet 2026 relatif à la localisation d'un cabinet d'instruction hors du siège du tribunal judiciaire

Décret n° 2026-641 du 20 juillet 2026 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Arrêté du 17 juillet 2026 portant expérimentation de l'enseignement de la langue ukrainienne au lycée général et technologique

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Décret n° 2026-642 du 20 juillet 2026 modifiant la composition du collège d'experts mentionné à l'article L. 1142-24-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT FLEX de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 juillet 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des sages-femmes et des paramédicaux de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet »

Arrêté du 16 juillet 2026 portant renouvellement d'inscription et modification d'inscription du bonnet capillaire SIF & LOKI de la société SIF & LOKI inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 juillet 2026 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2026 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2025

Arrêté du 29 juin 2026 portant acceptation de plusieurs dons

Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 10 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant remplacement de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)