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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des jeunes sur les réseaux sociaux

Résumé. Un rapport et une loi sont proposés pour mieux protéger les jeunes des dangers sur les réseaux sociaux.

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Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Résumé. Un rapport et un texte de loi ont été déposés pour mieux protéger les jeunes des dangers sur les réseaux sociaux.

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 20 juillet 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 902 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice, et Laure MILLER, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
N° 903 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.

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