Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix d'une orthèse dentaire
Résumé. Le prix d'une orthèse dentaire pour le traitement du sommeil est fixé à 459 euros.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SOMNOMED, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 2407378 | Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, SOMNODENT FLEX | 459,00 | 459,00 |
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