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Arrêté du 15 juillet 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Lyon

Résumé. Un notaire à Lyon démissionne et est remplacé par un nouveau notaire, qui est également nommé associé dans une société de notaires.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Acceptation de la démission d'une notaire

Résumé. La démission d'une notaire à Lyon a été acceptée.

La démission de Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d'usage GONÇALVES, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.

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Changement de notaire à Lyon

Résumé. Un nouveau notaire remplace Mme GONÇALVES à Lyon.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE EnR », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d'usage GONÇALVES.

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Nomination d'un notaire associé à Lyon

Résumé. Fanny Chloé GONÇALVES est nommée notaire associée dans une société de notaires à Lyon.

Mme REBMANN (Fanny, Chloé) ayant pour nom d'usage GONÇALVES est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRE EnR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4