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Arrêté du 17 juillet 2026

portant expérimentation de l'enseignement de la langue ukrainienne au lycée général et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'enseignement de l'ukrainien dans certains lycées

Résumé. Certains lycées pourront enseigner l'ukrainien comme langue vivante, avec des notes comptant pour le bac, dans le cadre d'une expérimentation jusqu'en 2031.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 314-2 (Expérimentations pédagogiques dans les écoles), D. 314-4 (Expérimentations pédagogiques nationales), D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) et D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Expérimentation de l'enseignement de l'ukrainien au baccalauréat

Résumé. Des lycées de certaines académies peuvent proposer l'ukrainien comme langue vivante, et les notes obtenues comptent pour le bac.

A titre expérimental, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat des académies de Créteil, Nice, Paris et Versailles, peuvent proposer un enseignement de langue ukrainienne en tant que langue vivante A ou langue vivante B ou langue vivante C sur le cycle terminal.
En conséquence, par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Choix des langues vivantes pour les épreuves d'examen) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 et à l'article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2018 (Choix des langues vivantes au baccalauréat) modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021, les candidats qui suivent un enseignement de langue ukrainienne dans les établissements mentionnés au premier alinéa font valoir les résultats obtenus au titre du contrôle continu de la langue vivante A, B ou C, pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Évaluation des expérimentations d'enseignement de l'ukrainien

Résumé. Les expérimentations d'enseignement de l'ukrainien dans certaines académies doivent être évaluées et rapportées au ministre de l'éducation avant leur fin.

Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Expérimentation de l'enseignement de l'ukrainien au baccalauréat) du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.

En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Expérimentation de l'enseignement de l'ukrainien au lycée

Résumé. Un nouvel enseignement de langue ukrainienne sera testé dans certains lycées à partir de 2026, jusqu'en 2031.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2026 pour l'année de première et à compter de la rentrée scolaire 2027 pour l'année de terminale. L'expérimentation prend fin au plus tard à l'issue de l'année scolaire 2030-2031 conduisant à la session 2031 des baccalauréats général et technologique.

En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Publication d'un arrêté sur l'enseignement de l'ukrainien

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une expérimentation d'enseignement de l'ukrainien dans certains lycées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. PASCAL

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2026

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4