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Arrêté du 16 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bonnets capillaires remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des bonnets capillaires remboursables par l'assurance maladie, en remplaçant les références de la société SIF & LOKI.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 10 « Prothèses capillaires », dans la rubrique « Bonnets capillaires », la rubrique « Société SIF & LOKI » est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société SIF & LOKI
1208004 Bonnet capillaire, SIF & LOKI, SIF & LOKI, kit duo (2 pièces)
Le kit standard SIF & LOKI comprend 2 modèles à choisir dans les collections femmes, hommes, garçons et filles.
DESCRIPTION
SIF & LOKI se présente sous la forme d'un bonnet qui intègre des fibres capillaires sur tout le contour du bonnet, en particulier le devant (franges, mèches ou raie possibles) et l'arrière.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Patients, adultes ou enfants, atteints d'alopécie temporaire ou définitive, partielle ou totale, consécutive à une pathologie ou à sa prise en charge. Dans le cadre de l'alopécie androgénique, la prise en charge est limitée à l'alopécie androgénique féminine sévère, égale au stade 3 de la classification de Ludwig.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Celles définies dans l'arrêté du 16 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Collection Femmes « Kit Standard » (2 pièces) : JE1BO1HWUFRB ; JE1BO1HWUFRCHC ; JE1BO1HWUFRCHF ; JE1BO1HWUFRN ; JE1BO1HWUFRR ; JE1BO1HWUFRG ; JE1NE5HWUFRB ; JE1NE5HWUFRCHC ; JE1NE5HWUFRCHF ; JE1NE5HWUFRN ; JE1NE5HWUFRR ; JE1NE5HWUFRG ; JE1SO1HWUFRB ; JE1SO1HWUFRCHC ; JE1SO1HWUFRCHF ; JE1SO1HWUFRN ; JE1SO1HWUFRR ; JE1SO1HWUFRG ; JE1PL1HWUFRB ; JE1PL1HWUFRCHC ; JE1PL1HWUFRCHF ; JE1PL1HWUFRN ; JE1PL1HWUFRR ; JE1PL1HWUFRG ; JE1BRA4HWUFRB ; JE1BRA4HWUFRCHC ; JE1BRA4HWUFRCHF ; JE1BRA4HWUFRN ; JE1BRA4HWUFRR ; JE1BRA4HWUFRG ; JE1BER1HWUFRB ; JE1BER1HWUFRCHC ; JE1BER1HWUFRCHF ; JE1BER1HWUFRN ; JE1BER1HWUFRR ; JE1BER1HWUFRG ;
Collection « Kits Standards » - Filles (2 pièces) : DO1LIB3ICWUFRB ; DO1LIB3ICWUFRCHC ; DO1LIB3ICWUFRCHF ; DO1LIB3ICWUFRN ; DO1LIB3ICWUFRR ; DO1DO2ICWUFRB ; DO1DO2ICWUFRCHC ; DO1DO2ICWUFRCHF ; DO1DO2ICWUFRN ; DO1DO2ICWUFRR ;
Collection « Kits Standards » - Hommes (2 pièces) : JO1CA1HMUFRB ; JO1CA1HMUFRCHC ; JO1CA1HMUFRCHF ; JO1CA1HMUFRN ; JO1CA1HMUFRR ; JO1CA1HMUFRG ; JO1JO5HMUFRB ; JO1JO5HMUFRCHC ; JO1JO5HMUFRCHF ; JO1JO5HMUFRN ; JO1JO5HMUFRR ; JO1JO5HMUFRG ; JO1CM1HMUFRB ; JO1CM1DOHMUFRCHC ; JO1CM1HMUFRCHF ; JO1CM1HMUFRN ; JO1CM1HMUFRR ; JO1CM1HMUFRG ;
Collection « Kits Standards » - Garçons (2 pièces) : KI1CAS1ICMUFRB ; KI1CAS1ICMUFRCHC ; KI1CAS1ICMUFRCHF ; KI1CAS1ICMUFRN ; KI1CAS1ICMUFRR ; KI1KI3ICMUFRB ; KI1KI3ICMUFRCHC ; KI1KI3ICMUFRCHF ; KI1KI3ICMUFRN ; KI1KI3ICMUFRR.
Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2030.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des produits de santé remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des produits de santé remboursables, notamment pour les prothèses capillaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 16 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3