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Arrêté du 29 juin 2026

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121-1 ;

Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics,

Arrête :

Créé le 22 juillet 2026

Sont acceptés :

  • le don d'une somme d'argent d'un montant de soixante-quinze euros (75,00 euros), effectué par chèque en date du 15 novembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Laouali Chafiou MAHAMAN MAMAN au bénéfice de l'Etat ;
  • le don d'une somme d'argent d'un montant de cent euros (100,00 euros), effectué par chèque en date du 20 octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Anouchka LANCHEZ, représentée par sa mère Dolores LANCHEZ, au profit du paiement de la dette publique ;

- le don d'une somme d'argent d'un montant de dix euros (10,00 euros), effectué par chèque en date du 1er octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Pia LEMOINE au profit de la réduction de la dette publique ;
  • le don d'une somme d'argent d'un montant de quarante-cinq euros (45,00 euros), effectué par chèque en date du 30 octobre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Louis Grégoire DE MITRY DE SAINT GEORGES pour service de la dette ;
  • le don d'une somme d'argent d'un montant de soixante-treize euros (73,00 euros), effectué par virement en date du 21 novembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Valentin BLANCHARD pour service de la dette ;
  • le don d'une somme d'argent d'un montant de cinq cent cinquante euros (550,00 euros), effectué par virements mensuels de cinquante euros (50,00 euros) pendant la période du 5 février 2025 au 2 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Bruno ALESSI au profit du remboursement de la dette publique ;
  • le don d'une somme d'argent d'un montant de quatre-vingt-dix euros (90,00 euros), effectué par virements mensuels de trente euros (30,00 euros) pendant la période du 2 octobre 2025 au 2 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Mohamed SAMI au bénéfice de l'Etat ;
  • le don d'une somme d'argent d'un montant de cent quatre-vingts euros (180,00 euros), effectué par virements mensuels de soixante euros (60,00 euros) pendant la période du 20 octobre 2025 au 26 décembre 2025, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par Omar LAMRANI au profit du désendettement de la France.

Créé le 22 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,

B. LEPETIT

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2