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Arrêté du 17 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 20 janvier 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau forfait pour l'oxygénothérapie à long terme

Résumé. Un nouveau forfait hebdomadaire pour l'oxygénothérapie à long terme avec déambulation est ajouté, incluant un concentrateur d'oxygène mobile et une participation à la consommation d'électricité.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, I « Oxygénothérapie à long terme », dans la rubrique « Forfaits OLT - concentrateurs d'oxygène mobiles », la rubrique et le produit suivant sont ajoutés :

CODE NOMENCLATURE
Société RHYTHM HEALTHCARE France (RHYTHM H)
1142564 Oxygénothérapie à long terme, déambulation, RHYTHM H, P2-TOC, OLT 2.35
DESCRIPTION
Forfait hebdomadaire OLT 2.35 pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France. Ce forfait comprend la mise à disposition d'un concentrateur fixe qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Oxygénothérapie à long terme, en poste fixe et/ou pour la déambulation, chez les patients éligibles à une oxygénothérapie en mode continu à un débit inférieur ou égal à 3 L/min.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Les conditions d'attribution de la prise en charge de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, et de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, sont définies ci-dessus dans le cadre du point I.1 des conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie de long terme.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2 relatif à la description de la prestation de l'oxygénothérapie à long terme, et la prestation spécifique suivante :
- une participation à la consommation d'électricité liée à l'utilisation des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC reversée au patient par le prestataire.
Le concentrateur transportable P2-TOC est fourni avec :
  • 1 batterie standard (référence TOCBY-2) ;
  • 1 bloc d'alimentation AC (référence TOC3EU-001) ;
  • 1 bloc d'alimentation DC (référence P2DCA-1) ;
  • 1 sac de transport (référence TOCCB ) ;
  • 1 chariot de transport (référence TOCCRT) ;
  • 1 manuel d'utilisation.

REFERENCE PRISES EN CHARGE
Référence : P2-TOC
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux forfaits de remboursement pour les insuffisances respiratoires

Résumé. Deux nouveaux forfaits hebdomadaires pour la prise en charge de l'insuffisance respiratoire sont ajoutés, combinant ventilation assistée et oxygénothérapie à long terme.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 1 :

1) Après le code 1199251, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1134286 FRA-462, ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 462 du respiratoire associant les forfaits 4 (de ventilation assistée pour trachéotomisés, code 1199558) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 462 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1199558 et 1142564.
Le tarif du forfait 462 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

2) Après le code 1152048, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1121148 FRA-463, Ventilation assist, >ou= 12 heures + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 463 du respiratoire associant les forfaits 5 (de ventilation assistée supérieure ou égale à 12 heures, code 1163030) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 463 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1163030 et 1142564.
Le tarif du forfait 463 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

3) Après le code 1198932, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1189407 FRA-464, ventilation assistée, <12heures + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 464 du respiratoire associant les forfaits 6 (de ventilation assistée inférieure à 12 heures, code 1196270) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 464 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1196270 et 1142564.
Le tarif du forfait 464 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

4) Après le code 1133186, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1183008 FRA-465, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 465 du respiratoire associant les forfaits 7 (d'hyperinsufflations ou d'in-exsufflations, code 1176480) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 465 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1176480 et 1142564.
Le tarif du forfait 465 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

5) Après le code 1185480, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1199340 FRA-466, trachéotomie sans ventilation + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 466 du respiratoire associant les forfaits 8 (trachéotomie sans ventilation, code 1133690) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 466 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1133690 et 1142564.
Le tarif du forfait 466 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux forfaits santé pour les enfants

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des forfaits hebdomadaires pour le traitement de l'apnée du sommeil et de l'oxygénothérapie pour les enfants de moins de 16 ans, avec une prise en charge jusqu'en 2031.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 :

1) Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », après le code 1159820, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1166636 FRA-467, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 467 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 467 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1142564.
Le tarif du forfait 467 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

2) Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », après le code 1133849, la nomenclature du code suivant est ajoutée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
1125904 FRA-468, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + OLT 2.35, RHYTHM H, P2-TOC
Forfait hebdomadaire 468 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 2.35 (pour la prise en charge de patient répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, ou de l'oxygénothérapie de déambulation exclusive, à partir d'un concentrateur d'oxygène mobile (portable), P2-TOC de la société RHYTHM HEALTHCARE France, comprenant la mise à disposition d'un concentrateur fixe quand il concerne des patients relevant d'une oxygénothérapie de longue durée quotidienne avec déambulation de plus d'une heure par jour, qui permet d'assurer un débit continu, nécessaire notamment pendant le sommeil, code 1142564).
La prise en charge du forfait 468 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1142564.
Le tarif du forfait 468 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.
Date de fin de prise en charge : 16 août 2031.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'application des nouvelles règles de remboursement

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour le remboursement des soins respiratoires commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux remboursements pour l'insuffisance respiratoire

Résumé. Un arrêté ajoute de nouveaux produits et prestations remboursables pour les problèmes respiratoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5