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Arrêté du 15 juillet 2026

portant remplacement de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour les fichiers biologiques

Résumé. À partir du 1er août 2026, une nouvelle personne sera responsable de vérifier les fichiers d'empreintes génétiques et d'échantillons biologiques.

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Changement de responsable pour les fichiers d'empreintes génétiques

Résumé. Un changement de responsable pour le contrôle des fichiers d'empreintes génétiques et de prélèvements biologiques à partir du 1er août 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2026, il est mis fin, à compter du 1er août 2026, aux fonctions de Mme Marie-Christine TARRARE, procureure générale près la cour d'appel de Besançon, magistrate du parquet du troisième grade, comme autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques.
M. Fabrice BELARGENT, procureur général près la cour d'appel d'Orléans, magistrat du parquet du troisième grade, est nommé autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques, pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2026.

Arrêté du 15 juillet 2026