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Arrêté du 15 juillet 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 12 mai 2026,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un dispositif médical et prolongation de son remboursement

Résumé. Un dispositif médical pour le sommeil, appelé SOMNODENT, change de nom pour devenir SOMNODENT FLEX et sera remboursé jusqu'en 2030.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société SOMNOMED SAS (SOMNOMED) », dans la nomenclature du code 2407378 :

a) Dans le libellé court ainsi que dans l'ensemble de la description, le mot : « SOMNODENT » est remplacé par les mots : « SOMNODENT FLEX » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2030.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour un dispositif médical commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un produit de santé et prolongation de sa prise en charge

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un produit de santé et prolonge sa prise en charge jusqu'en 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3