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Arrêté du 15 juillet 2026

portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de AXOMOVE THERAPY par l'assurance maladie

Résumé. Un nouveau dispositif médical numérique, AXOMOVE THERAPY, est maintenant pris en charge par l'assurance maladie pour aider les adultes avec des maux de dos chroniques à faire leur rééducation chez eux, sous contrôle médical.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1110-4 (Respect de la vie privée et du secret médical), L. 1111-2 (Information des usagers du système de santé) et suivants, L. 4011-1 (Coopération entre professionnels de santé), R. 4301-3 (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée) et D. 1110-3-3 (Consentement au partage d'informations médicales) et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-48 (Définition de la télésurveillance médicale) à L. 162-57 (Application des règles de la télésurveillance médicale), R. 162-73 (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) à R. 162-111 (Suspension du remboursement des dispositifs médicaux numériques) et D. 162-32 (Déclaration des activités de télésurveillance médicale) ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2023 (Modification des tarifs de la télésurveillance médicale) modifié fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale (Remboursement des activités de télésurveillance médicale), ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en date du 14 avril 2026 relatif à la demande de prise en charge au titre de l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) de l'activité de télésurveillance médicale utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY ;

Vu l'avis positif du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) en date du 20 mars 2024 et le certificat de conformité aux référentiels, prévus à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique (Protection des données de santé dans les services numériques), établi en conséquence, à cette même date, par ce groupement d'intérêt public,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Prise en charge de la télésurveillance avec AXOMOVE THERAPY

Résumé. Un nouveau dispositif médical numérique, AXOMOVE THERAPY, est maintenant pris en charge par l'assurance maladie pour la télésurveillance.

L'activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rééducation à domicile pour les douleurs lombaires

Résumé. Un appareil numérique aide les adultes avec des maux de dos chroniques à faire leur rééducation chez eux, sous contrôle médical.

Fait le 15 juillet 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2026

Arrêté du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe