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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commissions pour les lois sur la sécurité publique et les réseaux sociaux

Résumé. Deux commissions vont étudier des lois sur la sécurité et la protection des enfants sur internet.

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Commissions parlementaires pour la sécurité et les réseaux sociaux

Résumé. Le texte décrit la composition et les réunions de deux commissions mixtes paritaires chargées d'examiner des projets de loi sur la sécurité publique et la protection des mineurs sur les réseaux sociaux.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dans sa séance du 20 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Muriel Jourda
Vice-Président : M. Ian Boucard
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Vincent Caure
M. Xavier Albertini
- au Sénat : Mme Lauriane Josende
Mme Isabelle Florennes

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Dans sa séance du 20 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Laurent Lafon
Vice-Président : M. Alexandre Portier
Rapporteures
- à l'Assemblée nationale : Mme Laure Miller
- au Sénat : Mme Catherine Morin-Desailly

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 13 h 30

Députés

Titulaires. - M. Louis Boyard, M. Arthur Delaporte, Mme Florence Joubert, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier
Suppléants. - M. Joël Bruneau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Sother

Sénateurs

Titulaires. - Mme Agnès Evren, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, M. Pierre-Jean Verzelen
Suppléants. - M. Yan Chantrel, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Mathilde Ollivier, M. Stéphane Piednoir
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 16 heures

Députés

Titulaires. - M. Xavier Albertini, M. Ian Boucard, M. Vincent Caure, M. Sacha Houlié, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani
Suppléants. - M. Pouria Amirshahi, Mme Élisa Martin

Sénateurs

Titulaires. - Mme Isabelle Florennes, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Audrey Linkenheld, M. Pierre Jean Rochette, M. Francis Szpiner
Suppléants. - Mme Mireille Jouve, M. Patrick Kanner

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