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Commissions parlementaires pour la sécurité et les réseaux sociaux
Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Dans sa séance du 20 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Muriel Jourda |
| Vice-Président : | M. Ian Boucard |
| Rapporteurs | |
| - à l'Assemblée nationale : | M. Vincent Caure |
| M. Xavier Albertini | |
| - au Sénat : | Mme Lauriane Josende |
| Mme Isabelle Florennes |
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Dans sa séance du 20 juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Président : | M. Laurent Lafon |
| Vice-Président : | M. Alexandre Portier |
| Rapporteures | |
| - à l'Assemblée nationale : | Mme Laure Miller |
| - au Sénat : | Mme Catherine Morin-Desailly |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 13 h 30
Députés
Titulaires. - M. Louis Boyard, M. Arthur Delaporte, Mme Florence Joubert, M. Laurent Marcangeli, Mme Laure Miller, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier
Suppléants. - M. Joël Bruneau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Thierry Sother
Sénateurs
Titulaires. - Mme Agnès Evren, Mme Béatrice Gosselin, M. Laurent Lafon, M. Jean-Gérard Paumier, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, M. Pierre-Jean Verzelen
Suppléants. - M. Yan Chantrel, Mme Catherine Morin-Desailly, Mme Mathilde Ollivier, M. Stéphane Piednoir
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Réunion du lundi 20 juillet 2026 à 16 heures
Députés
Titulaires. - M. Xavier Albertini, M. Ian Boucard, M. Vincent Caure, M. Sacha Houlié, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani
Suppléants. - M. Pouria Amirshahi, Mme Élisa Martin
Sénateurs
Titulaires. - Mme Isabelle Florennes, Mme Lauriane Josende, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Audrey Linkenheld, M. Pierre Jean Rochette, M. Francis Szpiner
Suppléants. - Mme Mireille Jouve, M. Patrick Kanner
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