Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protéger les enfants sur les réseaux sociaux

Résumé. Un rapport propose des mesures pour protéger les enfants des dangers sur les réseaux sociaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Résumé. Un rapport a été déposé pour protéger les enfants des dangers sur les réseaux sociaux.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 20 juillet 2026
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2026, de Mme Laure Miller, un rapport, n° 3069, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2026, de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, un rapport, n° 3070, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens :
Annexe 0 : texte de la commission mixte partiaire.

Informations parlementaires