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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets de loi pour la protection des enfants

Résumé. L'Assemblée nationale discute et vote sur des projets de loi pour mieux protéger les enfants, surtout des dangers des réseaux sociaux.

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Séance parlementaire sur la protection des enfants et autres lois

Résumé. L'Assemblée nationale discute et vote sur plusieurs projets de loi, dont un pour mieux protéger les enfants, notamment des dangers des réseaux sociaux.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour
Mardi 21 juillet 2026

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié et n° 3018).
Rapport de Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Marianne Maximi, au nom de la commission spéciale.
3. Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 2841 rectifié).
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
5. Eventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »).
6. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (n° 3004).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
1. Suite de la discussion.
2. Suite de la discussion.
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (n° 3004).
Rapport de M. Pierre Cazeneuve.

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