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Arrêté du 7 juillet 2026

relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'engin et de matériels « machinisme agricole »

Abrogé30 août 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme en maintenance agricole

Résumé. Un nouveau diplôme pour les techniciens en maintenance agricole est reconnu pour deux ans à partir de fin 2026.

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en machinisme agricole ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 18 juin 2026,

Arrêtent :

Abrogé30 août 2026

Créé le 22 juillet 2026 · Abrogé le 30 août 2026

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Reconnaissance d'un diplôme en maintenance agricole

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en maintenance agricole est reconnu pour deux ans à partir de fin 2026.

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engin et de matériels « machinisme agricole » est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 26 décembre 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

Abrogé30 août 2026

Créé le 22 juillet 2026 · Abrogé le 30 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. JOHAIS

En vigueur du mercredi 22 juillet 2026 au samedi 29 août 2026

Arrêté du 7 juillet 2026
Article 1
Article 2