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Arrêté du 29 juin 2026

portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre)

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Nomination d'une nouvelle suppléante pour les finances du Premier ministre

Résumé. Fabienne Soubielle remplace Yolande Tam comme suppléante pour gérer les finances du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 (Nouvelle régie pour les paiements administratifs) portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Considérant l'agrément du comptable public assignataire en date du 3 juin 2026 pour la désignation de Mme Fabienne SOUBIELLE à la suppléance de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Arrête :

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Nomination d'une nouvelle suppléante pour la régie financière

Résumé. Fabienne Soubielle est nommée pour remplacer Yolande Tam comme suppléante dans la gestion des finances du Premier ministre.

Mme Fabienne SOUBIELLE, agente contractuelle, est nommée en qualité mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en remplacement de Mme Yolande TAM.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Fabienne SOUBIELLE est habilitée à effectuer, pour le compte de la régisseuse, l'ensemble des opérations afférentes à la régie, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé (Gestion des finances publiques par les administrations).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

T. DE VANSSAY DE BLAVOUS

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2