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Arrêté du 25 février 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »

Abrogé25 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à projets pour la standardisation des réseaux du futur

Résumé. Le gouvernement lance un appel à projets pour moderniser les réseaux du futur, dans le cadre du plan France 2030.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;

Vu le compte rendu de validation du Comité de pilotage opérationnel « numérique » en date du 16 janvier 2026,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 4 juillet 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Approbation d'un appel à projets sur les réseaux du futur

Résumé. Le gouvernement approuve les règles pour un appel à projets sur la standardisation des réseaux du futur, dans le cadre du plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 4 juillet 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur BPIFRANCE (https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours) et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur du samedi 4 juillet 2026 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 25 février 2026
Article 1
Article 2