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Arrêté du 1er juillet 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de secrétaire administrative

Résumé. Un arrêté remplace Katia Zigha par France de Caldas comme secrétaire administrative et modifie son statut.

La première présidente,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5 (Remplacement du premier président de la Cour des comptes), R. 112-7 (Rôle du secrétaire général à la Cour des comptes), R. 212-33 (Attributions du Premier Président de la Cour des Comptes), R. 262-29 (Rôle du premier président de la Cour des comptes en Nouvelle-Calédonie) et R. 272-29 (Rôle et pouvoirs du premier président de la Cour des comptes en Polynésie française) ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2026 (Délégation de pouvoirs à la Cour des comptes) portant délégation de signature (Cour des comptes),

Arrête :

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Changement de secrétaire administrative

Résumé. Un arrêté remplace Katia Zigha par France de Caldas comme secrétaire administrative, en changeant son statut.

Au dernier alinéa du 5° de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2026 susvisé, les mots : « Katia Zigha, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « France de Caldas, secrétaire administrative de classe normale ».

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2026.

A. DE MONTCHALIN

Arrêté du 1er juillet 2026
Article 1
Article 2