Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 29 juin 2026

portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. La ministre de la Culture autorise certains employés à signer des documents officiels, sauf les décrets et gros contrats.

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 10 juin 2026 (Changement de direction dans un ministère) portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche - Mme CHARDONNIER (Isabelle) ;

Vu l'arrêté du 25 août 2025 (Réorganisation des services culturels et éducatifs) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère de la culture,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. La ministre de la culture donne le pouvoir à trois responsables de signer des documents officiels, sauf les décrets et les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, cheffe de bureau.

III. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine culturel

Résumé. Une responsable administrative peut signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf les décrets et gros contrats.

Dans la limite des attributions de la délégation aux territoires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Angélique Juillet, administratrice de l'Etat, cheffe de délégation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Une employée du ministère de la Culture peut signer des documents officiels, sauf les décrets et gros contrats.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

- Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. La ministre de la culture donne à certains employés le droit de signer des documents officiels pour elle, mais pas les décrets ou les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d'autre part, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  • Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département ;
  • Mme Françoise Beylard, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales.

II. - Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  • Mme Gaëlle Mege, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
  • M. Paul Mattiuzzo, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
  • M. Sébastien Conan, agent contractuel, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
  • Mme Julie Bezzi, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière ;
  • Mme Sarah Kherchouch, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

I. CHARDONNIER

Décision du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5