Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines, notamment ses articles 4 (Recrutement des ingénieurs des mines)Art. 4Recrutement des ingénieurs des minesLes ingénieurs des mines sont recrutés par décret présidentiel, après une scolarité réussie, via différents concours ou examens professionnels. (4°) et 11 ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 (Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publique)Décret n°2025-822 du 12 août 2025 : Statuts des ingénieurs de la fonction publiqueCe décret organise les règles de recrutement, de formation et d'avancement pour différents corps d'ingénieurs de la fonction publique. portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 93 (Dispositions transitoires pour les agents et candidats)Art. 93Dispositions transitoires pour les agents et candidatsCe décret explique comment les agents et candidats déjà en cours de procédure avant son entrée en vigueur seront traités, notamment pour leur admission, leur stage et leur recrutement., partie III ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Concours d'ingénieur des mines en 2026)Concours d'ingénieur des mines en 2026Un concours est ouvert en 2026 pour devenir ingénieur des mines, avec des inscriptions du 5 décembre 2025 au 5 janvier 2026 et des aménagements possibles pour les candidats en situation de handicap. portant ouverture pour l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines ;
Vu les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des mines organisé au titre de 2026 ;
Sur la proposition du chef de service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Arrête :