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Arrêté du 29 juin 2026

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois éligibles à la prime militaire

Résumé. Un arrêté modifie le nombre d'emplois éligibles à une prime pour les militaires, en réduisant un emploi au 3e niveau et en ajoutant un emploi au 4e niveau.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des salaires et primes militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires du service militaire adapté) pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 (Prime annuelle pour les militaires en position de commandement) relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,

Arrêtent :

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Ajustement du nombre d'emplois éligibles à la prime pour les militaires

Résumé. Le nombre d'emplois éligibles à la prime pour les militaires du service militaire adapté a été ajusté, avec une réduction au 3e niveau et une augmentation au 4e niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2