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Arrêté du 8 janvier 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Infrastructures de données et Équipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à projets pour des infrastructures numériques durables

Résumé. La France lance un appel à projets pour créer des infrastructures numériques durables et solides.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « numérique » en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Appel à projets pour des infrastructures numériques durables

Résumé. La France lance un appel à projets pour développer des infrastructures numériques durables et résistantes.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Infrastructures de données et Equipements numériques résilients et durables (EcoIDEN) » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2026

Arrêté du 8 janvier 2026
Article 1
Article 2