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Décision du 9 juin 2026

portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

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Délégation de signature pour le ministre des sports

Résumé. La décision autorise une secrétaire administrative et une employée à valider des engagements juridiques pour le ministre des sports.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 (Nomination d'un nouveau directeur de la jeunesse et de l'éducation) portant nomination de directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. DE SAINT POL (Thibaut) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de validation d'engagements juridiques

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à valider des engagements juridiques pour le ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOBELEM, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire financière, bureau des affaires financières, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus.

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Délégation de validation d'engagements juridiques

Résumé. Une employée est autorisée à valider des engagements juridiques pour le ministre des sports.

Délégation est donnée à Mme Naïza HAMADI, contractuelle, gestionnaire financière, bureau des affaires financières, à l'effet de valider, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les demandes de création d'engagement juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2026.

T. DE SAINT POL

Décision du 9 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3