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Décision du 29 juin 2026

portant agrément en qualité de bureau d'études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de contrôle des règles de construction

Résumé. Un bureau d'études a obtenu l'autorisation de vérifier pendant deux ans si les constructions respectent bien les règles, surtout pour le bruit.

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Agrément pour un bureau d'études

Résumé. Un bureau d'études obtient l'autorisation pour deux ans afin de vérifier le respect des règles de construction, notamment en matière d'acoustique.

Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 1229 à L. 122-12 (Délivrance des attestations à l'achèvement des travaux) du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES 360 dont le siège se situe 10, rue de la Mairie, 62123 Beaumetz-les-Loges pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :

- Acoustique (L. 122-10 (Attestation de conformité pour les travaux de construction) du code de la construction et de l'habitation).

Décision du 29 juin 2026