Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.)Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.Ce décret organise les différentes directions et services des ministères de l'éducation, des sports, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 (Nomination d'un nouveau directeur de la jeunesse et de l'éducation)Nomination d'un nouveau directeur de la jeunesse et de l'éducationUn nouveau directeur est nommé pour la jeunesse et l'éducation, et le Premier ministre doit s'assurer que ce décret soit appliqué. portant nomination du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - M. DE SAINT POL (Thibaut) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation)Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducationL'arrêté organise les services et directions des ministères de l'éducation, des sports et de la recherche, en définissant leurs missions spécifiques. modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :