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Arrêté du 30 juin 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol près de Martigues pour raisons militaires

Résumé. Une zone aérienne près de Martigues est temporairement fermée pour des raisons militaires du 4 au 26 juillet 2026, interdisant les vols.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Création d'une zone interdite temporaire à Martigues

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Martigues pour des raisons militaires du 4 au 26 juillet 2026.

Pour des raisons d'ordre militaire liées à la protection du port de Martigues, il est créé, du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 26 juillet 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT MARTIGUES » dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Martigues

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 crée une zone interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires, et les règles d'utilisation sont précisées dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Création d'une zone aérienne interdite près de Martigues

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires, et ces règles sont communiquées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Martigues

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires, à partir du 4 juillet 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juillet 2026.

En vigueur depuis le 4 juillet 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de Martigues

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire près de Martigues pour des raisons militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite près de Martigues

Résumé. Une zone aérienne près de Martigues est fermée temporairement pour des raisons militaires, interdisant les vols.

Fait le 30 juin 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. BAVEREY

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2026

Arrêté du 30 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe