Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 11 juin 2026

portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une association pour le financement d'un parti politique

Résumé. Une association a été reconnue pour aider à financer un parti politique en France.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement politique

Résumé. Une association a été officiellement reconnue pour aider à financer un parti politique en France.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 juin 2026 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU RÉSEAU RÉVOLUTION ÉCOSOCIALISTE inscrite au registre national des associations sous la référence W931031508, dont le siège social est situé : 2, rue Jean-Moulin, 93260 Lilas, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique RÉSEAU RÉVOLUTION ÉCOSOCIALISTE inscrit au registre national des associations sous la référence W931031598 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la République française ».

Décision du 11 juin 2026