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Décret du 2 juillet 2026

portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ussel - M. ZABKA (Nicolas)

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Décret autorisant un fonctionnaire à quitter son poste de sous-préfet

Résumé. Un fonctionnaire peut quitter son poste de sous-préfet pour retrouver son ancien travail.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux) modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

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Fin des fonctions de sous-préfet sur demande

Résumé. Un fonctionnaire demande à quitter son poste de sous-préfet pour retrouver son ancien travail.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Ussel (groupe IV), exercées par M. Nicolas ZABKA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret et le faire publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

Décret du 2 juillet 2026
Article 1
Article 2